Conditions générales d’utilisation du service
Merci de lire attentivement les présentes conditions avant toute utilisation du site ou des services associés.
29 mai 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de notre site suppose l’acceptation entière des conditions générales décrites ci-dessous. En accédant au service, vous confirmez avoir lu, compris, et accepté ces règles.
Définitions
Certains termes utilisés au sein des présentes s’entendent comme suit :
- Client : toute personne morale ou physique sollicitant un service via le site.
- Service : ensemble des prestations de collecte, analyse sémantique et priorisation proposées.
- Utilisateur : toute personne accédant au site à titre d’information ou interaction.
- Collectif : l’équipe assurant prestation, supervision et suivi.
Utilisation du service
Le service est fourni sous réserve du respect des règles légales et déontologiques, avec une utilisation conforme à sa finalité professionnelle.
Admissibilité
Le site et les services sont déployés à destination des professionnels et entreprises en France, âgés de plus de 18 ans.
Aucune offre destinée à des mineurs.
Vos responsabilités
Chaque utilisateur s’engage à un usage loyal, respectueux et à la véracité des informations transmises.
- Respect des données personnelles échangées dans le cadre du service.
- Fourniture d’informations exactes et actualisées via le formulaire de contact.
- Absence d’usage détourné, frauduleux ou nuisible des services proposés.
- Respect de la confidentialité des échanges et documents délivrés.
Usages interdits
Certains comportements sont proscrits sur le site et le service :
- Usurpation d’identité ou transmission de fausses informations.
- Tentative d’accès non autorisé à des données réservées.
- Détournement du service à des fins non contractuelles.
- Diffusion de contenus illicites, calomnieux ou offensants.
- Violation des droits de propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu, process et outils présentés ou remis dans le cadre du service, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage hors contractualisation expresse est proscrit.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste seul responsable des données et contenus transmis via le site.
Droits sur les contenus fournis:
Le collectif peut utiliser les éléments transmis uniquement pour l’exécution du service, jamais en dehors du cadre contractuel.
Respect de la vie privée et RGPD
Le traitement des données s’effectue dans le respect du RGPD. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité accessible sur ce site. Politique de confidentialité
Limites de garanties et avertissements
Des précautions sont prises pour assurer la pertinence du contenu, sans promesse de résultat fixé.
Résultats variables:
Les résultats des services peuvent varier selon le secteur, l’effort et l’évolution du marché.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité du collectif en cas de décisions prises sur la base de nos livrables sans accompagnement ou validation croisée.
Indemnisation
L’utilisateur accepte de garantir l’équipe contre toute réclamation liée à un usage non conforme ou fautif.
Résolution des litiges
Tout désaccord sera traité en priorité à l’amiable avant intervention judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de résolution amiable, une procédure d’arbitrage conventionnelle pourra être engagée.
Le choix du tribunal compétent suit la législation française.
Plateforme de médiation européenne
L’utilisateur peut saisir une entité européenne agréée pour la résolution de litiges à distance.
Voir la plateforme ODR: Voir la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit les présentes conditions générales.
Résiliation
Le collectif peut suspendre l’accès ou le service en cas de violation caractérisée des conditions générales.
Modifications
Toutes modifications des conditions d’utilisation prennent effet dès parution en ligne.
Divisibilité
L’invalidation d’une clause n’affecte pas la validité du reste des conditions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties pour l’utilisation du service.
Contact et réclamations
Pour toute demande sur les présentes conditions, contactez-nous via le formulaire dédié ou les coordonnées indiquées.
Adresse email: content@riinvergaququaora.com
Téléphone: +33 7 26-85-43-54
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’effet: 29 mai 2026
Version: v1