Merci de lire attentivement les présentes conditions avant toute utilisation du site ou des services associés.

29 mai 2026

L’utilisation de notre site suppose l’acceptation entière des conditions générales décrites ci-dessous. En accédant au service, vous confirmez avoir lu, compris, et accepté ces règles.

Certains termes utilisés au sein des présentes s’entendent comme suit :

  • Client : toute personne morale ou physique sollicitant un service via le site.
  • Service : ensemble des prestations de collecte, analyse sémantique et priorisation proposées.
  • Utilisateur : toute personne accédant au site à titre d’information ou interaction.
  • Collectif : l’équipe assurant prestation, supervision et suivi.

Le service est fourni sous réserve du respect des règles légales et déontologiques, avec une utilisation conforme à sa finalité professionnelle.

Admissibilité

Le site et les services sont déployés à destination des professionnels et entreprises en France, âgés de plus de 18 ans.

Aucune offre destinée à des mineurs.

Vos responsabilités

Chaque utilisateur s’engage à un usage loyal, respectueux et à la véracité des informations transmises.

  • Respect des données personnelles échangées dans le cadre du service.
  • Fourniture d’informations exactes et actualisées via le formulaire de contact.
  • Absence d’usage détourné, frauduleux ou nuisible des services proposés.
  • Respect de la confidentialité des échanges et documents délivrés.

Certains comportements sont proscrits sur le site et le service :

  • Usurpation d’identité ou transmission de fausses informations.
  • Tentative d’accès non autorisé à des données réservées.
  • Détournement du service à des fins non contractuelles.
  • Diffusion de contenus illicites, calomnieux ou offensants.
  • Violation des droits de propriété intellectuelle.

L’intégralité du contenu, process et outils présentés ou remis dans le cadre du service, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage hors contractualisation expresse est proscrit.

L’utilisateur reste seul responsable des données et contenus transmis via le site.

Droits sur les contenus fournis:

Le collectif peut utiliser les éléments transmis uniquement pour l’exécution du service, jamais en dehors du cadre contractuel.

Le traitement des données s’effectue dans le respect du RGPD. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité accessible sur ce site. Politique de confidentialité

Des précautions sont prises pour assurer la pertinence du contenu, sans promesse de résultat fixé.

Résultats variables:

Les résultats des services peuvent varier selon le secteur, l’effort et l’évolution du marché.

Aucune responsabilité du collectif en cas de décisions prises sur la base de nos livrables sans accompagnement ou validation croisée.

L’utilisateur accepte de garantir l’équipe contre toute réclamation liée à un usage non conforme ou fautif.

Tout désaccord sera traité en priorité à l’amiable avant intervention judiciaire.

Arbitrage

En cas d’échec de résolution amiable, une procédure d’arbitrage conventionnelle pourra être engagée.

Le choix du tribunal compétent suit la législation française.

Plateforme de médiation européenne

L’utilisateur peut saisir une entité européenne agréée pour la résolution de litiges à distance.

Voir la plateforme ODR: Voir la plateforme ODR

Le droit français régit les présentes conditions générales.

Le collectif peut suspendre l’accès ou le service en cas de violation caractérisée des conditions générales.

Toutes modifications des conditions d’utilisation prennent effet dès parution en ligne.

L’invalidation d’une clause n’affecte pas la validité du reste des conditions.

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties pour l’utilisation du service.

Pour toute demande sur les présentes conditions, contactez-nous via le formulaire dédié ou les coordonnées indiquées.

Adresse email: content@riinvergaququaora.com

Téléphone: +33 7 26-85-43-54

Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

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